Guide Assurance Obsèques

Assurance obsèques sans questionnaire médical : est-ce possible ?

Une assurance obsèques est une couverture qui permet à l’assuré souscripteur de financer de son vivant des obsèques et de prévoir leur organisation. Bien distincte de l’assurance décès, qui n’a pas la même fonction, l’assurance obsèques permet de décharger les proches du défunt en finançant ses funérailles, en en organisant le déroulé et en gérant les démarches administratives accompagnant le décès si la formule le prévoit.

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Bien des compagnies d’assurances exigent qu’un questionnaire médical soit rempli pour accepter de couvrir certains contrats liés au décès et à la santé, mais ce n’est que rarement le cas avec une assurance obsèques. Faisons le point dans ce dossier afin d’y voir plus clair.

L’assurance obsèques : une assurance dédiée au financement des funérailles

L’assurance obsèques est un contrat souscrit par un particulier afin de lui permettre de financer et d’organiser ses funérailles de son vivant. Il peut ainsi être certain que ses volontés seront respectées et que ses proches se verront allégés des frais liés à ses obsèques et de leur organisation.

On distingue deux catégories d’assurances obsèques :

  • les contrats d’assurance obsèques en capital, qui consistent en la constitution d’un capital qui sera transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur à son décès afin de lui/leur permettre de financer les obsèques de ce dernier ;
  • les contrats d’assurance obsèques en prestations, qui permettent de constituer un capital dans le même objectif, mais aussi d’organiser à l’avance le déroulé des funérailles ainsi que toutes les démarches administratives accompagnant le décès.

En conséquence, une assurance obsèques est souscrite pour garantir le décès en lui-même, qui surviendra bien à un moment donné. Il s’agit d’un contrat conçu à la carte, en fonction des souhaits du souscripteur.

Ainsi, il ne faut pas confondre une assurance obsèques et assurance décès, deux formules bien différentes, mais pourtant bien souvent floues et mêlées pour les particuliers. En effet, l’assurance décès est quant à elle un contrat d’assurance sur la vie qui permet de constituer un capital ou une rente qui sera ensuite versé(e) au bénéficiaire désigné lorsque le souscripteur est décédé, à condition que ce décès survienne avant l’âge déterminé. Si tel n’est pas le cas, le contrat est à fonds perdu et le bénéficiaire ne percevra ni capital, ni rente.

Assurance obsèques sans questionnaire médical : est-ce possible ?

Un questionnaire médical est exigé par les compagnies d’assurances dans certaines situations. Il s’agit d’un questionnaire de santé qui permet de dresser un bilan de l’état de santé du souscripteur. Il est utile pour l’assureur, car cela lui permet d’évaluer le risque à assurer et d’ajuster le montant des cotisations à verser en fonction du parcours médical du souscripteur, voire de refuser de le couvrir.

Il s’agit d’un document particulièrement complexe à remplir avec l’aide du médecin traitant. En outre, il faut savoir que rien ne doit être omis ni erroné (volontairement ou involontairement), sous peine de voir son contrat annulé ou réduit.

Quoi qu’il en soit, le questionnaire médical est exigé par l’assureur pour souscrire certaines assurances, comme le décès, la dépendance, l’invalidité et certains événements de santé.

En conséquence, vous l’aurez compris, il n’est nullement exigé ou exigible pour souscrire un contrat d’assurance obsèques. Si certains assureurs le demandent tout de même, cette requête reste rare et concerne essentiellement les assurés âgés.

Ainsi, pour être certain d’éviter la fourniture d’un questionnaire médical, mieux vaut souscrire son contrat d’assurance obsèques relativement tôt, c’est-à-dire entre 50 et 65 ans.

Attention au délai de carence

Les assureurs sont peu exigeants sur les questionnaires médicaux dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques dans la mesure où ils appliquent un délai de carence. Un délai de carence est une période qui court de la signature du contrat à sa prise d’effet. En d’autres termes, l’assuré commence à verser ses cotisations, mais il n’est pas encore couvert par son assurance. Si son décès survient dans ce délai, il ne sera pas possible de faire valoir ses droits, et ce, même si son contrat est signé.

Or, il faut savoir que dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques, le délai de carence est bien souvent d’un à deux ans, ce qui est un délai important. L’assureur peut ainsi se prémunir contre les souscriptions dites abusives, de personnes ayant connaissance de leur proche décès et souhaitant bénéficier des avantages de cette couverture sans que la compagnie d’assurance ait pu percevoir suffisamment de cotisations. Cette précaution permet également d’éviter à ces souscripteurs qui se savent en fin de vie de payer des montants de cotisations exorbitants ou de léser les souscripteurs qui ne sont pas dans cette situation.

Néanmoins, la durée du délai de carence est susceptible de varier en fonction de l’âge du souscripteur. Soyez donc attentif au délai de carence proposé dans le contrat avant de vous engager afin d’éviter que vos cotisations soient versées à fonds perdu.